Le projet CoteBio est régi par plusieurs cadres juridiques
En ce qui concerne l’Agence nationale de la recherche, un accord de consortium a été établi et signé par les différents partenaires.
Au niveau national, l’étude d’un macro organisme exotique utilisé pour la protection d’une plante requiert des conditions de confinement qui doivent être validées par l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire) puis par la DGAL (Direction générale de l’agriculture) et enfin par une lettre de la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
IDF-20 17-01-26-032 – Arrêté relatif à une autorisation d’entrée sur le territoire en milieu confiné du macro-organisme Cotesia sesamiae Cameron (Hymenoptera, Braconidae, Microgasterinae).
Au niveau international, l’échange de matériel biologique est régulé par le protocole Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des bénéfices découlant de leur utilisation. Cotesia typhae n’est pas naturellement présente en France et les échantillons étudiés pour le projet CoteBio proviennent de Kenya. C’est pourquoi un protocole d’accord a été élaboré et signé entre les autorités nationales et locales kenyanes et les partenaires français et kenyans de CoteBio.