Le projet CoteBio est régi par plusieurs cadres juridiques
En ce qui concerne l’Agence nationale de la recherche, un accord de consortium a été établi et signé par les différents partenaires.
Au niveau national, l’étude d’un macro organisme exotique utilisé pour la protection d’une plante requiert une autorisation d’introduction en conditions confinées puis une autorisation d’introduction dans l’environnement, si les résultats obtenus en conditions confinées indiquent un risque acceptable pour ce dernier. Les deux autorisations font chacune l’objet d’un dossier soigneusement expertisé par l’ANSES (3 à 18 mois). La première est obtenue sur les critères de fiabilité des procédures de confinement, et la seconde sur l’équilibre entre risques et bénéfices. L’avis de l’ANSES est envoyé à la DGAL (Direction générale de l’agriculture) qui valide ou non. L’autorisation d’introduction en conditions confinées a la forme d’un arrêté préfectoral (de la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) ; l’autorisation d’introduction dans l’environnement a la forme d’une lettre interministérielle (Ministère de l’Agriculture et Ministère de l’Environnement).
Au niveau international, l’échange de matériel biologique est régulé par le protocole Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des bénéfices découlant de leur utilisation. Cotesia typhae n’est pas naturellement présente en France et les échantillons étudiés pour le projet CoteBio proviennent de Kenya. C’est pourquoi un protocole d’accord a été élaboré et signé entre les autorités nationales et locales kenyanes et les partenaires français et kenyans de CoteBio.